Quéven: orientations du budget en débat.

Publié le par Kevrenn Bro An Oriant

Notre ami Michel Hado siège au Conseil municipal de Quéven, au sein du groupe Quéven Unité (groupe issu de l'ancienne majorité). Il s'est longuement exprimé, avec un de ses collègues, sur la préparation du budget de la commune lors du débat d'orientation budgétaire lors de la séance publique du 05 février.


Ce texte est peu long est publié ici car il résume bien les principales contraintes à gérer aujourd'hui par les éxécutifs locaux.


Ce texte est l'expression du groupe Quéven Unité, dont l'UDB n'est qu'une des composantes. Mais il correspond bien aux interventions de nos élus dans d'autres communes voisines, à quelques nuances près. Vous pouvez contacter Quéven Unité et Michel Hado via ce lien: http://queven-unite.blogspot.com/

 
Monsieur le Maire,


Le débat d'orientation budgétaire n'est pas une formalité  comme cela a été dit en commission par la majorité. C'est la seule occasion de débattre avec la représentation municipale des choix à opérer en matières fiscale et d'investissement ;Cela est encore plus vrai en période de crise si l'on considère que les collectivités locales sont des acteurs économiques et sociaux et donc aussi des acteurs de la relance. Encore une fois , nous constatons donc que cette majorité craint le débat.

Le rapport qui nous est soumis se décline dans les dimensions nationale, intercommunale et communale.


I- La dimension nationale


Au niveau national, le document s'organise exclusivement autour de la loi de finances 2009 élaborée en septembre 2008 et discutée au parlement fin 2008.

Cette loi de finances reposait sur des hypothèses qui se sont avérées irréalistes puisqu'elles n'avaient pas pris en compte les conséquences de la crise financières qui déferlait sur le Monde.

Ainsi, elle prévoyait une croissance du PIB de 1,5 % à 2%, un déficit budgétaire inférieur à 3% (2,5%) et une baisse du chômage.

Par ailleurs, cette loi de finances inscrivait une revalorisation des bases du foncier bâti de 2,5%.

S'agissant des relations financières avec les collectivités territoriales, la loi de finances consacrait des dispositions qui devaient pénaliser les collectivités locales et conduire la quasi totalité des élus à dénoncer ces orientations concernant notamment:

-         L'évolution de la DGF

-         la remise en cause de la clause d'indexation sur le PIB (pacte de croissance- pacte de stabilité)

-         La redéfinition des critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

-         La tentation de remise en cause du FCTVA

 

Dès lors, les concours financiers de l'Etat ne sont pas conformes aux engagements contractualisés et sont de nature à créer des tensions sur les équilibres budgétaires des collectivités territoriales.

Nous dénonçons ces atteintes aux mécanismes de financement qui liaient les relations Etat-Collectivités territoriales avec , comme corollaire soit l'augmentation de la fiscalité locale, soit la diminution du service public.

Au moment même où se bouclait le projet de loi de finances (sept. 2008), s'abattait la crise financière internationale, conséquence d'une dérive d'un système bancaire livré aux lois d'un libéralisme sans règle qu'on nous disait vertueux.

L'Etat a dû, en urgence , à coup de dizaines de milliards d'€ participer aux fonds propres des banques et leur venir en garantie afin d'éviter l'asphyxie de notre tissu économique.

Tout récemment, le gouvernement vient de décider  d'un plan de relance de 26 Milliards d'€ (chiffre officiel) et annonce un plan de soutien au secteur automobile de 5Milliards d'€.

Rien ne nous indique que ces interventions de l'Etat soient suffisantes voire efficaces , sans compter que leur financement pose de réelles préoccupations pour l'avenir.  

Cette crise financière a pour conséquence de balayer les hypothèses sur lesquelles reposait la loi de finances 2009;

Les prévisions actuelles ont une croissance négative de 1,5% à 2%, un déficit budgétaire de 5% à 6% et un chômage de 9,5% à 10% à la fin 2009.

Le gouvernement a donc dû réviser sa loi de finances notamment pour prendre en compte le plan de relance.

Une des dispositions de la loi de finances rectificative concerne directement les communes; il s'agit du versement par anticipation du FCTVA sous condition d’un volume d’investissements en 2009.

Il apparaît évident que notre pays va traverser une période de récession et que la crise financière initiale est devenue économique et sociale, créant de vives inquiétudes de nos concitoyens et des sentiments de profondes injustices propices à nourrir une crise de confiance profonde et durable.

 

II-La dimension intercommunale.

 

En ce qui concerne l'intercommunalité, nous dénonçons l'absence totale de débat préalable à la décision d'adopter le principe d'un impôt ménage au profit de Cap Lorient au 1er janvier 2009. Cette décision pour laquelle vous avez voté comme un seul homme, sans réserve ni condition, touchera l'ensemble des Quévenois et aurait nécessité au moins un débat en commission ou en conseil municipal.


Vous n'avez pas demandé notre avis sur cette question, nous allons tout même vous le donner:


Nous sommes favorables à l'instauration de cet impôt pour 2 raisons principales:


1- Parce que le contexte économique exige que Cap Lorient maintienne une capacité d'investissement pour préparer l'avenir et atténuer les effets du ralentissement économique.

2- L'instauration d'un impôt ménage au profit de l'intercommunalité donne au citoyen une visibilité à l'action de Cap Lorient . Cette nouvelle visibilité doit servir à promouvoir l'évolution de l'intercommunalité vers une nouvelle entité du Pays de Lorient dont le fonctionnement devra être fondé sur l'élection d'une assemblée au suffrage universel direct.

 

Nous posons aussi un certain nombre de conditions à l'instauration de cet impôt:

-Que son montant soit modeste.

-Que Cap Lorient fasse un effort de rationalisation dans son fonctionnement et celui de ses satellites . Les citoyens sont en droit de s'interroger sur la pertinence de certains choix qui ont été faits et à leur utilité sociale ou économique. (Victor Pléven ou karting au parc des expositions ...)

-Que les investissements de Cap Lorient soient exclusivement tournés vers la construction d'un avenir au Pays de Lorient , c'est à dire qu'ils doivent répondre à la fois à un développement durable ,  assurer une plus grande solidarité et  affirmer la cohérence du Pays de Lorient.

Au regard de ces considérations, nous pensons que le projet de vélodrome , entre autre, doit être abandonné .

 

Notons enfin que , de son coté le Conseil Général vient de décider une augmentation des taux d'imposition de 3,5%.

 

III- Dimension communale.


Les indications qui nous sont fournies dans ce document budgétaire sont relativement succinctes voire parfois laconiques;

Nous sommes dès lors partagés entre deux logiques: soit il s'agit d'un « pilotage à vue », soit c'est la culture du « secret défense ».

Concernant le budget de fonctionnement, il est fait état d'un certain nombre de « bonnes intentions » sans que transparaisse une réelle volonté politique.

S'agissant du budget d'investissement, à l'exception de la poursuite des travaux de la mairie et des programmes de voirie reconductibles, aucun nouveau projet n'est avancé, c'est le vide sidéral !

 

Pour notre part, nous considérons que toute forme d'augmentation de la fiscalité doit être évitée. Déjà, la revalorisation des bases d'imposition de 2,5% va constituer de fait une charge supplémentaire pour les ménages dans ce contexte de récession.

Le budget de fonctionnement doit faire l'objet d'une vigilance extrêmement stricte.

Pour l'investissement, même si nous regrettons le manque de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales lors de l'élaboration du plan de relance, nous considérons que les communes sont des acteurs importants de l'activité économique. (70% des investissements publics)

 

il convient dans le contexte économique actuel d'initier, voire d'accélérer les investissements qui s'inscrivent dans la stratégie du développement durable. L'anticipation du versement du FCTVA par l'Etat prévu dans le plan de relance nous y incite et permettrait à Quéven de cumuler en 2009 les versements relatifs aux investissements 2007 et 2008.

 

Ainsi,

 

l        L'extension de la station d'épuration,

l        L'aménagement de l'éco-quartier de Croixamus,

l        Le réaménagement de la voirie à proximité de l'école Anatole France,(prioritaire)

l        Des projets innovants qui sont source d'économie de flux (eau, énergie...) dont la mise en oeuvre confère une valeur d'exemplarité.

l        Par ailleurs, la rénovation de la salle « LES ARCS » et de ses abords constitue un enjeu majeur si nous voulons pérenniser la notoriété de cette salle.

 

En résumé:

l        Une grande vigilance quant à l'évolution du budget de fonctionnement qui viendrait en incidence sur la fiscalité locale,

l        Un volontarisme accru dans nos investissements pour faire face aux défis dans cette phase de récession économique ,

Telles sont les 2 priorités que nous souhaitons faire émerger de ce débat d'orientation budgétaire.

 

  

 

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