Budget 2009 de Quéven: critiques de Quéven Unité

Publié le par Kevrenn Bro An Oriant

Le budget 2009 de Quéven a été l'objet d'une analyse critique de Michel Hado au nom du groupe Quéven Unité

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire, nous avions formulé un certain nombre d’observations que nous souhaitons rappeler :

 

o       La loi de finances 2009, élaborée en septembre 2008 n’avait pas pris en compte la crise financière qui s’abattait avec ses conséquences économiques et sociales. Ainsi , le gouvernement prévoyait une croissance du PIB de 1,5 à 2% et un déficit budgétaire limité à 3%. Dans le même temps , la loi de finances retenait une revalorisation des bases TH , FB de 2,5%.

o       Les participations financières de l’Etat connaissent une évolution très limitée (DGF)et les craintes se faisaient jour sur certaines appelées à devenir une variable d’ajustement (FCTVA) et d’autres appelées à être mieux ciblées (DSU, DSR)

 

 

o       La loi de finances rectificative

Face à la dégradation de la situation économique de notre pays, le gouvernement vient de procéder à des lois rectificatives. Les prévisions d’évolution du PIB ont été revues à la baisse  (0,5% puis –1,5%) Les prévisions en termes d’emplois sont très inquiétantes (450 000 chômeurs en plus fin 2009).

Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un plan de relance et des plans de soutiens à certains secteurs comme l’automobile.

A l’intérieur du plan de relance , il a été décidé d ’anticiper le remboursement du FCTVA d’une année.

Le déficit budgétaire a explosé, prévu initialement à 3%, il vient d’être réactualisé à 5,6%, soit plus de 100 Milliards d’Euros.

 

o       Evolution de la fiscalité des autres collectivités territoriales :

§       La Région maintien ses taux

§       Le conseil général a décidé d’augmenter les taux d’imposition de 3,5%

§       La Communauté d’agglomération du Pays de Lorient a décidé de créer une taxe additionnelle (TH, FB)

 

 

S’agissant du projet de budget communal esquissé lors du DOB, nous avions résumé notre position en 3 points :

Ø      Sur le budget de fonctionnement, nous prenions acte des bonnes intentions affichées quant à la maîtrise des dépenses.

Ø      Sur le budget d’investissement, nous ne pouvions faire état que de notre désarroi face au « vide sidéral » qui le caractérisait

Ø      Sur la fiscalité, aucune indication n’avait été portée à notre connaissance quant à son évolution..

 

L’examen du budget primitif doit s’appréhender en prenant en compte le contexte économique et social.

Le contexte économique extrêmement dégradé puisque le terme de récession est aujourd’hui admis et celui de dépression est de plus en plus évoqué, malgré la mise en œuvre du plan de relance représentant plusieurs dizaines de milliards d’Euros .

Le financement de ce plan est, pour l’heure assuré par l’augmentation de la dette publique en attendant un jour de faire appel au contribuable.

Ce plan semble pour l’instant bien plus destiné à colmater les brèches qu’à se révéler efficace à écarter le spectre de la dépression.

 

La situation sociale se traduit par une destruction massive d’emplois ; des pans entiers de l’économie sont en crise, des bassins de vie connaissent de grandes difficultés nourrissant les plus vives inquiétudes sur l’emploi et le pouvoir d’achat.

Notre société traverse une crise économique, sociale et même morale.

Nous devons en tenir compte lors du débat budgétaire de notre commune.

 

Dans ce contexte, la commune doit faire preuve de la plus extrême vigilance sur les dépenses de fonctionnement .

Elle se doit aussi de préserver ses capacités d’investissement en veillant à privilégier les projets qui ont vocation à répondre aux nouveaux enjeux en s’inscrivant notamment dans la stratégie du développement durable.

Précisons que l’évolution des bases d’impositions de 2,5% va constituer par elle même une augmentation de la fiscalité locale au regard du niveau d’inflation envisagé en période de récession.

 

Toute augmentation des taux d’imposition accentuera la pression fiscale sur les ménages au risque de ne pas être acceptée.

 

Dans le DOB, il était fait état d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Force est de constater que cette maîtrise affichée n’est pas scrupuleusement respectée.

·        Les frais de personnel passent de 2 991 000 en 2008 à 3 150 000 en 2009, soit un écart de 159 000 €uros pour 5,3%.

Nous ne contestons pas l’utilité de répondre à de nouveaux besoins . Cependant , dans le contexte actuel, il ne nous paraît pas concevable de procéder à des créations nettes d’emplois.

La commune doit épuiser toutes les capacités de redéploiement interne pour assumer ses nouvelles missions en associant étroitement le personnel à cet enjeu.

·        Formation des élus passe de 6000 € à 19 000 €, cette envolée nous paraît surréaliste dans le contexte.

·        Le contrat d’association avec l’école privée fait l’objet d’une revalorisation de près de 10 % sans justificatif.

 

Ainsi, les charges de gestion des services accusent une augmentation de 288 000 € , soit plus de 5%.

Cette tendance est atténuée au niveau des dépenses réelles grâce à une diminution des charges financières (111 000) consécutives à un effet d’aubaine..

La constitution du budget annexe de la ZAC de Croizamus a permis au budget général de valoriser les terrains communaux à hauteur de 1 600 000 € le dispensant en 2008 le recours à l’emprunt , contribuant à la baisse des charges financières au BP 2009.

Cette opportunité n’a pas vocation à se reproduire.

 

En ce qui concernent les produits,

·        Les participations de l’Etat sont stables en euros courants

·        Les autres produits n’évoluent pas,

·        Les droits de mutation risquent de subir un retournement de tendance en lien avec l’immobilier

·        Les contributions directes (TH, FB) reposent sur de bases dynamiques de l’année 2007 (nouvelles constructions) . Ces bases ont fait l’objet, nous le rappelons , d’une revalorisation de 2,5% par la loi de finances 2009. En outre la commune propose une augmentation des taux de 2%.

 

Ces trois paramètres génèrent une augmentation des contributions directes de 291 000 € soit + 7,25% (évolution des bases : 2,5%, revalorisation : 2,5% augmentation des taux : 2%)

 

Cette augmentation des contributions directes (+ 291 000 €) correspond à l’augmentation des charges de gestion des services (288 000 €).

Ainsi, l’augmentation des taux de 2% est destinée exclusivement au financement du budget de fonctionnement pour assurer son équilibre.

 

INVESTISSEMENTS

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire, nous avions évoqué le terme de « vide sidéral » qui caractérisait ce budget puisqu’à l’exception des opérations en cours , aucun nouveau projet n’y figurait au titre du budget général réduisant de fait le débat à sa plus simple expression.

Du programme d’investissement 2009, nous distinguons 3 types d’opérations :

 

·        Les opérations inscrites au budget primitif 2008  annulées au budget supplémentaire 2008 :

Ø   Liaison « les Arcs » - Médiathèque

Ø   Equipements sportifs et culturels

Ø   Jeunesse (Baratin)

Ø   Scolaires

Ø   Bâtiments communaux (La Poste)

 

·        Les opérations assurant la maintenance et le renouvellement du patrimoine communal :

Ø      Voirie

Ø      Bâtiments

Ø      Matériels

 

·        Les opérations nouvelles

Ø      Aménagement route de Gestel : 800 000 €

Ø      Mairie :                                        720 000 €

Ø      Extension restaurant scolaire :   280 000 €

 

 

S’agissant de l’aménagement de la route de Gestel, nous considérons que ce projet n’a pas fait l’objet d’une réelle concertation avec les différents acteurs. Il apparaît mal ficelé . Par ailleurs, il ne nous semble pas répondre à l’ensemble des enjeux en matière de sécurité des piétons ni en matière d’urbanisme.

Nous ne pouvons en l’état l’approuver.

 

Ce programme est financé par la vente de terrains et d’immeubles et bénéficie d’un remboursement par anticipation du FCTVA de 200 000 € laissant présager un niveau d’investissement faible. (il était , en moyenne supérieur à 300 000 € les années antérieures)

 

CONCLUSION

 

L’augmentation des impôts ne sert qu’à financer une augmentation du budget de fonctionnement . Le budget d’investissement manque de souffle et d’ambition. De plus les projets retenus ne nous semblent pas aboutis.

Au moment même où notre société est confrontée à une sévère et brutale dégradation économique et sociale, ce budget correspond à un scénario « au fil de l’eau » sans ambition pour l’avenir .

Enfin, aucune traduction sérieuse d’une stratégie de développement durable ne s’affirme alors même que notre commune est engagée dans un Agenda 21.   

 

 

PARC D’ACTIVITE DE BIENVENUE

Cette opération approchant de son terme , il serait utile d’en faire un bilan depuis son origine.

 

ZAC DE CROIZAMUS

Elle représente un enjeu important pour notre commune . Son projet d’aménagement sous forme d’ »éco-quartier » s’inscrit dans la stratégie de développement durable que nous entendons promouvoir.

Il a été fait état d’un programme de 350 habitations, cela nous paraît excessif au regard des spécificités de cette zone et de la typologie de notre commune.

Par ailleurs la dégradation financière, économique et sociale que nous vivons a un impact très fort sur la promotion immobilière.

Il convient d’en tenir compte et de faire preuve de prudence pour éviter toute envolée du recours aux emprunts « in fine » qui produisent inexorablement des frais financiers susceptibles de plomber l’opération ou de conduire le maître d’ouvrage à réduire ses ambitions.

Compte-tenu de la masse financière que cette opération génère, nous demandons la mise en place d'une commission spécifique afin de suivre les comptes et l'évolution du projet de manière très précise et d'éviter tout dérapage financier .

 

ASSAINISSEMENT

 

Nous sommes favorables à l’extension de la station. Nous serons attentifs aux performances d’épuration.

           

 

DELEGATION GENERALE A MR LE MAIRE

Cette possibilité de délégation générale fait partie du plan de relance du gouvernement et avait pour but affiché d'accélérer les programmes d'investissements.

Nous retrouvons là la méthode Sarkozy qui consiste à limiter les droits des citoyens et des associations et à concentrer les pouvoirs.

Si, au fil des années , des procédures de consultations et des délais ont été mises en place c'est pour éviter que les pouvoirs publics, souvent sous la pression des entreprises ne fassent n'importe quoi, notamment dans le domaine environnemental.

Par ailleurs, il faudrait qu'on m'explique en quoi, cette procédure peut favoriser la relance sur les projets de Quéven.

Pour ces raisons, nous voterons contre cette délégation générale. 

 

 

     

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