Budget de Lorient Agglo : des pistes de réflexion pour la gouvernance locale

Publié le par Kevrenn Bro An Oriant

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    Prudence sur la politique de tourisme du pays de Lorient

 

Vendredi dernier, le conseil de Lorient agglomération se penchait sur des dossiers importants, mais qui n'appellent pas de remarques originales de ma part. L'essentiel reposait sur des "peut-être" quant à la gestion du port de pêche ou sur des choses déjà validées (le plan de déplacement urbain) ou encore sur une convention avec ty télé, mais on le sait pour l'UDB le vrai enjeu télé se situe aujourd'hui à l'échelle régionale. Tout juste dois-je noter mon absentation sur un schéma stratégique touristique de l'agglo, dont la version transmise aux élus éludaient des questions centrales pour l'UDB sur cette fillière économique : les gardes-fou nécéssaires face à une fillière utile dont les effets pervers sur le marché de l'immobilier et sur l'emploi précaire ne semblait pas appréhendés, la place du tourisme d'affaire et du tourisme "d'entreprise", etc. A noter des réflexions intéressantes toutefois autour du festival interceltique, et surtout que les réponses à certaines de mes questions se trouvaient dans le rapport complet, mais on avait préféré nous faire voter sur des slogans "power-point" ce qui est particulièrement désagréable.

 

L'Intercommunalité au coeur des enjeux locaux

 

Je profite donc de ce conseil constitué de divers points d'étapes pour revenir sur le précédent, durant lequel nous avions à débattre du budget 2013 de Lorient agglo.

 

Ce débat budgétaire m'avait amené à évoquer 3 enjeux. Le premier, mineur au regard des sommes totales, mais précieux dans le quotidien des familles, concerne les tarifs de transport scolaire. Le deuxième est un commentaire sur la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) pour rapeller que si nous devions les couacs fiscaux au gouvernement sarkozy, la gauche aujourd'hui au parlement a une responsabilité forte pour réintroduire de l'équité dans le système à l'avenir. Enfin, le troisième pour appeler à ce que le probable (mais toujours pas certain) rapprochement de Lorient agglo de sa voisine plouaysienne soit l'occasion de revoir notre gouvernance locale. Mêler ces 3 sujets, du quotidien au législatif en passant par la gouvernace locale, c'est contribuer avec d'autres à dire que dans un an, l'enjeu central des élections municipales, ce sera en réalité l'intercommunalité.

 

Pour un vrai tarif transport scolaire au pays de Lorient

 

Ma première réflexion porte sur les tarifs des transports en commun, que je lie au débat précédent sur l’ élargissement de l’intercommunalité. Sur notre territoire, on assure le transport scolaire par délégation du Conseil Général. Il y a un écart important entre les pratiques tarifaires sur ce point entre le Conseil Général et l’intercommunalité. Il s’explique par le fait que la prestation que nous « vendons » aux usagers sur le territoire de l’intercommunalité est une prestation bien plus large que la simple prestation de transport scolaire puisqu’elle couvre les week-ends, tous les types de déplacements… Au regard de ce qui se pratique à Plouay, au regard du développement de plus en plus important d’options différenciées de collège en collège, de développement de classes spécialisées pour les personnes handicapées et de tous les transports que cela incluent, je pense qu’une réflexion sur un tarif simple transport scolaire, et uniquement transport scolaire, s’impose par équité vis-à-vis des autres morbihannais d’une part, et pour simplifier les discussions avec le Pays de Plouay d’autre part et pour adapter le tarif aux familles qui n'utilisent le bus que pour l'école. Je mets ce point en débat.

 

CFE : l'acte de 3 de la décentralisation doit traiter ce problème

 

Je ne vais pas trop m’étendre sur la question de la CFE car je partage une partie des propos de plusieurs élus sur le caractère profondément inégalitaire de cet impôt, voté par le parlement précédent, qui a largement protégé un certain nombre de gros contributeurs au détriment des petits artisans et commerçants, d’où une part d’explication de la situation récente. Une certaine droite lorientaise nous en impute ici l’essentiel de la responsabilité, ce qui lui semble être une erreur de grille de lecture puisqu’il s’agissait d’une loi votée au Parlement, loi appliquée de la même manière que nous sur d’autres territoires intercommunaux, pas si éloignés du nôtre. Je pense à la Baule, à Locminé qui ne sont pas réputés pour être des repères de gauchistes dans leurs institutions. Je crois qu’en réalité, le nombre d’intercommunalités concernées par la difficultés dans laquelle on se trouvait, est extrêmement important. Il faut élargir le débat aux simples frontières du Pays de Lorient. Néanmoins, et c’est important, la décision que l’on va prendre ce soir ne peut évidemment être que transitoire car le Parlement, via notamment l’acte 3 de la décentralisation, doit se pencher sur le volet compétences mais doit aussi se pencher sur le volet recettes et leurs répartitions enter collectivités territoriales.

 

Les agglo, des collectivités qui ne disent pas leur nom...mais source d'efficacité budgétaire locale

 

Enfin, j’observe que, si on fait une comparaison de BP à BP, les 3 lignes concernant les recettes provenant de l’Etat ou de la péréquation, dotation de compensation, dotation d’intercommunalité, les 2 volets de la DGF et le FPIC, sont plutôt en augmentation, de l’ordre de 4% et ce, à un moment, où on est plutôt dans le gel des dotations aux collectivités locales. L’ensemble de nos conseils municipaux s’en aperçoivent, ce n’est pas forcément la hausse qui est annoncée pour demain, bien au contraire. Cela montre donc qu’aujourd’hui un des rares niveaux qui permet d’avoir des augmentations de dotations d’Etat est le niveau intercommunal. Ce n’est pas neutre par rapport aux propos précédents sur la gouvernance. Cela signifie qu’un niveau, qui aujourd’hui gère des millions, et est le seul à être pointé comme en hausse dans les dotations d’Etat, ne dépend pas du regard direct du citoyen. Finalement, on est un peu dans une société hypocrite. On le dit parfois sur le débat sur l’homoparentalité, il y a plein de familles qui sont dans cette situation mais il ne faut pas le dire, il ne faut pas le voir… En fait, on a plein d’intercommunalités qui sont dans la situation de collectivités locales mais il ne faut pas le dire, on n’est pas une collectivité locale, on ne veut pas le savoir mais on ne veut pas être élu au suffrage universel direct pour ne pas rendre de compte. Je caricature, j’exagère, mais globalement, le fait que ces trois lignes sont en augmentation, en contraste avec bien d’autres collectivités, interroge fortement sur le lien entre citoyens et intercommunalité.

 

Adapter les services à tous les usages, se battre à gauche pour l'équité fiscale, renforcer nos cohérences intercommunales pour  rationaliser les recettes locales, renforcer la démocratie à l'échelle des pays : quelques idées pour dire que 2014 ne peut faire l'impasse sur un débat intercomunnal ambitieux.

 

                                                                                        Ys3                                        Yann SYZ

                                                                                                                           Elu UDB à Lorient Agglomération

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